Actualités

[08/09/2017] Breaking news ! Smile décroche le label Happy Trainees 2018

Après le label HappyAtWork, Smile s’offre celui décerné par ses stagiaires et alternants !

[21/07/2017] Smile lance les premiers vélos solaires connectés à l’occasion du Sun Trip Tour 2017

Smile, leader des solutions IoT et open source, confirme sa solide expertise sur le marché de l’embarqué en participant activement à la course de vélos solaires du Sun Trip Tour.

[03/07/2017] Smile remporte le Drupagora d'Or 2017 du meilleur site e-commerce

Le vendredi 30 juin, la 3ème édition des Drupagora d'Or s'est déroulée à Paris.

Toutes les actualités picto
       

Vous avez besoin de mettre à jour votre Lecteur Flash Flash 7

Guillemet ouvrant l'actualité des solutions
et des technologies open source Guillemet fermant
picto

CGV & CGU : quelles différences, quelles utilisations pour votre site web ?

Les sites e-commerce, apparentés à de la vente par correspondance (VPC) doivent répondre à des mentions légales encadrant leur activité. Cette communication auprès des clients et utilisateurs des sites est le registre des Conditions Générales de Vente (CGV) et des Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Avant tout chose, l’article qui suit n’a pas à vocation à définir dans le détail ce que chacune des conditions doit comporter. Ce travail de rédaction est à réaliser en relation directe avec un cabinet juridique pour s’assurer de la légalité des contenus.

CGV et CGU, même si elles peuvent avoir un format similaire, ont des domaines d’applications différents. Leurs contenus ne sont pas à prendre à la légère et un certain nombre de mentions doivent obligatoirement y figurer, ces mentions étant spécifiques entre CGV et CGU. En revanche les deux doivent rester accessibles sur votre site en permanence et doivent être soumises à acceptation de vos clients et prospects.

 

I] LES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les CGV définissent le socle de négociation commerciale entre vous et vos clients au travers du site. Elles doivent définir de manière claire le cadre juridique des transactions avec vos clients.

Leur acceptation par les clients engage ainsi chaque partie sur ses droits et devoirs dans la relation commerciale.

A noter que les CGV sont obligatoires à partir du moment où vous avez une activité commerciale, que ce soit en physique via des magasins ou de manière digitalisée avec un site e-commerce.

Cependant, suivant votre activité il faudra prendre en compte des spécificités. Ainsi en B2C ou B2B les CGV auront des spécificités autant dans leurs contenus que dans leur utilisation.

 

Pour rappel :

B2C – Business 2 (To) Customer : correspond aux sites où un professionnel vend à des particuliers.

B2B – Business 2 (To) Business : correspond aux sites où un professionnel vend à d’autres professionnels.

Les modèles de ventes étant différents, les CGV le sont aussi car ne répondant pas aux mêmes lois. Dans le cas du B2C les transactions sont régies par les lois de la consommation, alors qu’elles sont régies par les lois du commerce dans le cas du B2B.

Différences de process CGV B2C/B2B

Dans le cas du B2C, les CGV doivent être accessibles et acceptées avant tout achat d’un produit ou d’un service. A la charge du professionnel e-marchand de s’assurer que le consommateur ait bien accès aux CGV et qu’il les ait acceptées avant son achat. Généralement on retrouve sur les CGV accessibles depuis le footer du site, dans la page de création de compte et dans la dernière étape du tunnel de vente, juste avant de passer au paiement.

Dans le cas du B2B, le professionnel e-marchand n’est pas obligé d’informer son client sur ses CGV avant qu’il ne fasse son achat de produit ou service sur le site. En revanche il est obligé de fournir les CGV lorsque son client en fait la demande. Ainsi à la différence du B2C, un client B2B n’est pas obligé d’accepter les CGV avant son achat.

L'article L. 441-6 alinéa 1er du Code de commerce dispose que: "Tout producteur, prestataire de services, grossiste ou importateur est tenu de communiquer à tout acheteur de produit ou demandeur de prestation de services pour une activité professionnelle qui en fait la demande son barème de prix et ses conditions de vente. Celles-ci comprennent les conditions de règlement et, le cas échéant les rabais et ristournes".

 

Différences de contenus CGV B2C/B2B

Les lois régissant le B2C et le B2B étant différentes, les mentions obligatoires dans les CGV diffèrent aussi.

Ne sont mentionnées ici que les grandes divergences, les CGV doivent comporter les clauses adaptées et personnalisées en fonction de votre type d’activité. Par exemple si vous vendez du frais ou de l’alcool des clauses supplémentaires devront apparaître par rapport à de la vente de vêtements. Comme le respect de la chaîne du froid, la gestion des retours spécifiques ou encore l’application de la loi Evin sur l’alcool.

 

CGV B2C :

  • Les caractéristiques du bien ou du service
  • Le prix du bien ou du service
  • La date ou le délai au cours duquel le vendeur s’engage à livrer le bien ou à exécuter le service
  • Les informations relatives à l’identité du vendeur.

 

CGV B2B :

  • Les conditions de ventes
  • Le barème des prix unitaires
  • Les réductions de prix
  • Les conditions de règlement

 

II] LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les CGU définissent les modalités d’utilisation de votre site par vos utilisateurs. Elles n’ont aucune connotation marchande ce qui explique que l’on doit parler d’utilisateurs et non de clients ou acheteurs.

Tout site a vocation à proposer des CGU à ses utilisateurs pour faciliter l’utilisation des fonctionnalités présentes. Il est important de même de ne pas suivre l’exemple de certains sites où CGU et CGV sont imbriquées. D’un point de vue lisibilité cela rend le message flou pour vos utilisateurs et vos clients. Optez plutôt pour deux documents différents.

Généralement les CGU sont accessibles via un lien dans le footer afin de donner un accès permanent aux utilisateurs de votre site.

Les CGU sont-elles obligatoires ? L’impact RGPD

Comme nous l’avons vu les CGV revêtent une obligation d’information, qu’en est-il des CGU ?

Il y a encore peu les CGU n’étaient pas considérées comme obligatoires, mais fortement conseillées. Depuis le 25/05/2018 les CGU sont revenues sur le devant de la scène avec le Règlement Général de Protection des Données (RGPD).

En effet, un des premiers articles de loi RGPD est le droit à une information complète sur le traitement des données, exprimée de façon claire et simple.

Ainsi les CGU deviennent très fortement conseillées, car elles permettent d’une part d’expliquer comment utiliser le site, mais aussi de communiquer autour des traitements des données qui sont effectuées sur le site.

 

III] EN CONCLUSION :

Les CGV sont des documents dont la rédaction est importante et nécessite d’être accompagnée par des professionnels. Elles regroupent des clauses et mentions légales engageante pour l’e-marchand vis-à-vis de ses clients. Comme nous l’avons vu, il n’est pas préconisé d’utiliser des CGV « toutes faites » car elles restent spécifiques à votre activité commerciale et aux clients auxquels vous vous adressez (B2C/B2B).

Pour finir la loi RGPD a ressorti de l’ombre les CGU qui jusqu’à présent étaient le plus souvent absentes ou fusionnées dans les CGV. Comme pour les CGV leur rédaction nécessite un travail minutieux afin d’informer de la manière la plus claire possible vos utilisateurs et clients sur le fonctionnement de votre site et ce que vous faites de leurs données.

Smile de par son expertise dans le domaine des sites e-commerce et plus généralement des sites web est apte à vous accompagner, vous conseiller sur ces points d’attention que sont les conditions générales. Qu'elles soient de ventes ou d’utilisation

N’hésitez pas à solliciter nos experts :

Franck Pradal
picto

Commentaires

Soyez la premiere personne à ajouter un commentaire sur cet article.
Ecrire un nouveau commentaire